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Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Mireté, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01193_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

En l'espèce, le lieu de travail habituel de Mme A se trouvait à la crèche " Les Mirabelles " sise 8/10 rue Camoin Jeune, dans le quatrième arrondissement de Marseille.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02036_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mialet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02470_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, pour la société Free Mobile, de Me Mc Donagh, substituant Me Cabanes, pour la commune de Vaucresson, et de Me Sicoli

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C, au 2 décembre 2020 et qui a émis son avis le 3 décembre 2020, était composée de Mme D A, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse, présidente de la commission, de Mme Danièle Mirabel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

les critères utilisés pour leur identification ne sont pas identiques d'un bâtiment à l'autre et certains bâtiments qui étaient protégés dans l'ancien PLU ne le sont plus désormais tel que le château Micalet

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Accaries, représentant l’appelant et celles de Me Mireté substituant Centaure avocats, représentant l’intimé.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00254_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Mirete pour le conseil national des activités privées de sécurité et celles de M. B..., comparant en personne. Considérant ce qui suit : 1.

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