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Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00631_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00354_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01350_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02416_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02649_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04341_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02327_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes représentant M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00990_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00080_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Comment by MILON Audrey: En effet, ce n’était pas la bonne version du texte.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00083_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01966_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 octobre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Lebon, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01224_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03898_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

La présidente de la Cour a désigné Mme Milon, présidente assesseure, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04926_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04352_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04467_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

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