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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Deux notes en délibéré présentées par la SCI du Moulin ont été enregistrées le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le bâtiment longe la voie communale n° 2, laquelle repose sur deux ponts enjambant le canal d'amenée d'eau, puis le canal de décharge du moulin. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801806 du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 mai 1991, à tout le moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01900_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00368_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, qui exerçait une activité d'exploitant agricole dans le cadre du groupement agricole d'exercice collectif (GAEC) du Haut Ville Morin avec ses parents, activité à laquelle a été adjointe, le 22 juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03377_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de procéder à sa scolarisation ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI " Le Moulin de " et de M. A.. est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision du 27 juillet 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01240_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La SEPE des Moulins du Puits demande à la cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il fait valoir que : - l'existence d'un droit fondé en titre attaché à l'existence du moulin de La Guerche n'est pas contestée ; les caractéristiques des ouvrages du moulin ont été modifiées depuis son
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Jouy-sur-Morin : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
2016 par lequel le maire de la commune de Maisse s'est opposé à sa déclaration préalable à division pour aménager un lotissement, de condamner la commune à lui verser la somme de 923 100 euros, pour le moins
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la responsabilité de la communauté de communes des Deux Morin : 9. Si Mme C... et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société PE du Moulin à vent demande à la cour d’annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qu'il prenne toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le maintien du débit réservé du ruisseau de Comprigny, et de lui enjoindre de réaliser les études et travaux nécessaires afin de permettre au moulin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La SCI Moulin de Garreau relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01919_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle doit être considérée comme provisoire à moins que la juridiction n'ait précisé son caractère définitif. Elle est indépendante des dommages et intérêts ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePage 2 sur 1610
BAQUE MOLINIE
24/07/2026
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BOSSARD, Lydia, Marie-Aline, Lydia, BOSSARD-MOLINIER
21/07/2026
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DIDIER MARIE PIERRE MOLINIE LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
16/07/2026
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ALICE MOLINIER CONSULTING
14/07/2026
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ETABLISSEMENTS MOLINIER
12/07/2026
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