B..., représenté par Me Moller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril et 26 juillet 2023 et le 24 juin 2024, le centre intercommunal d'action sociale de Rodez Agglomération, représenté par Me Moly, conclut au rejet de

l'année de naissance et non sur celui de l'année en cours, qu'il mentionne que " Marie-Rose B " était la requérante du jugement alors qu'elle était mineure et que l'intéressée est " Marie-Rose B, née de Mory

des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 " Couverture de laves calcaires " prévoyait la fourniture de laves calcaires neuves, " blanche de 1ère qualité, non gélives (type carrières de Molay

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bajn, pour le département de l'Essonne et celles de Me Moly, substituant Me Doceul, pour la société Galliot-Vannier

Dammartin-en-Goële, de Fresnes-sur-Marne, de Gressy, d'Iverny, de Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier, de Marchemoret, de Mauregard, de Messy, de Mitry-Mory

syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie, représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et de l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme C, représentée par Me Mouly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 23 septembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la société Razel-Bec, représentée par Me Molas, demande à la Cour de réformer l'ordonnance du 22 avril 2021 rendue par le magistrat

délibérations qu'elles ont prises (délibérations des conseils municipaux d'Annay-sur-Serein, d'Argenteuil-sur-Armançon, de Moulins-en-Tonnerrois, de Sambourg, de Vireaux, d'Yrouerre, de Lézinnes, de Môlay

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, la commission a été présidée par M.

En second lieu, s’agissant du préjudice financier allégué en lien avec la faute retenue, les requérants se prévalent de la circonstance que la société Molli, client de la société Innovalys, a décidé de

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, le préfet de la Manche, représenté par Me Molas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Terelian une somme