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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
C et Mme D, représentés par Me Moncalis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908278 du 4 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-Vrain du 6 mai 2019 de non-opposition
5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, les observations de Me oiré, our le SIAHVY et celles de Me Moncalis
2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
mémoire enregistré le 10 juin 2022, M. et Mme C demandent que la Cour sursoie à statuer dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les requêtes n° 27823/19 Monchablon
DCA_21PA06676_20220921
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme D demande que la Cour sursoie à statuer dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les requêtes n° 27823/19 Monchablon
DCA_21PA06680_20220921
mémoire enregistré le 10 juin 2022, M. et Mme D demandent que la Cour sursoie à statuer dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les requêtes n° 27823/19 Monchablon
DCA_21PA06682_20220921
DCA_21PA06683_20220921
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