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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03062_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Terideal-Segex et Terideal-Mabillon, à lui payer, à titre provisionnel, les sommes respectives de 36 638,75 euros et de 37 174,05 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Marion Vandewalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
où le montant d'aide relative aux factures acquittées ne couvrirait pas le montant de l'avance versée à l'issue des deux années suivant le paiement de l'avance, 110% du montant avancé non justifié devra
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A ainsi que le montant de 1 400 euros des frais d'expertise amiable exposés par la victime.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Si les intimés réclament, par la voie de leur appel incident, une somme de 4 241 euros TTC, le montant total des justificatifs qu'ils produisent n'excède pas le montant de 3 765,01 euros alloué à bon droit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le montant de la provision : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sa maison est implantée sur la parcelle ZD n° 95 et son jardin sur les parcelles nos 111 et 125.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., et le titre exécutoire émis le 28 juillet 2020 pour un montant de 6 188,30 euros, et il a enjoint au CHU de Nantes de reconnaître l’imputabilité au service des cervicalgies dont souffre M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu d'en réformer les montants. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 m2 durant les onze mois de sa détention à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00716_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Un titre de recette du 2 août 2021 d’un montant de 20 502 euros pour une occupation de ce parking du 1er juin au 1er août 2021, remplacé par un titre de recette du 16 août 2021 du même montant et couvrant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'un montant supérieur à la somme accordée par les premiers juges.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Cao, représentant Mme B... A....
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
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