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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01022_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Mora représentant M. A.... Connaissance prise de la note en délibéré présentée le 12 janvier 2026 par M. A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du présent arrêt, et durant ces trois mois, de munir l'intéressée d'une autorisation provisoire de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 28 novembre 2025, la SCI Mons Mirabilis, l’association Vent du Perche et M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00592_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
communauté d'agglomération de l'Albigeois ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la déclaration d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03451_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Moller pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00071_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a condamné l’Etat à verser à Me Mora, avocate de l’intéressé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00170_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, – et les observations de Me Mora, représentant M. A... B....
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Mora, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02250_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d’appel de Marseille a prononcé une astreinte de 200 euros par jour de retard à l’encontre du centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue » s’il ne justifie pas avoir, dans le délai de deux mois
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - à titre principal, au regard des stipulations de l'article 10 du CCAP, les missions complémentaires MOB et SIGN ne peuvent être rémunérées au regard du caractère très partiel de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En application de l'article 3 de l'acte d'engagement, le marché a été conclu pour une durée totale de deux mois incluant un mois de préparation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
supprimer l'ensemble des ouvrages visés par le procès-verbal de contravention de grande voirie du 14 novembre 2013 et à remettre le domaine public maritime dans son état naturel, dans le délai de quatre mois
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La notification du décompte par le pouvoir adjudicateur au titulaire doit être faite au plus tard deux mois après la date d'effet de la résiliation du marché.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03847_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association A Paruru Ana'e Te Otu'e Assaud Moe et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
susceptibles de recevoir l’aire d’accueil et l’aire de grand passage respectivement à Marseille et dans l’arrondissement de Marseille, puis à 1 000 euros par jour de retard si, dans un délai de trois mois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00013_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Lombart, - et les observations de Me Mora, représentant M.
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