Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Moussalem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le président de l'université de Franche-Comté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la société Laurière et Fils, venant aux droits de la société Castello, représentée par la société d’avocats Laydeker Sammarcelli Mousseau, demande à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
constructions nouvelles au sein des quartiers, grâce notamment à des projets de densification et de renouvellement urbain dans le centre-ville mais également des hameaux dont notamment ceux d'Ergal et des Mousseaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
enregistrée le 23 avril 2020 et des mémoires enregistrés le 5 février 2021 et le 2 mars 2022, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 29 mars 2023 et 26 avril 2023, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
H un mémoire enregistré le 18 février 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée H le cabinet Laydeker Sammarcelli Mousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F deux mémoires, enregistrés les 27 mai 2021 et 12 août 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée F la SCP Laydeker Sammarcelli Mousseau, conclut à la confirmation du jugement
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DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour, dans l'hypothèse où la responsabilité
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DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 18 avril, 9 septembre et 18 octobre 2024, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée par le cabinet Laydeker Sammarcelli Mousseau, demande à la cour
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