AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
son retard de croissance et par un hématologue ou hépato-gastro-entérologue pour son hémochromatose et que ce suivi pouvait être réalisé respectivement au sein du centre hospitalier universitaire Mustapha
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
son retard de croissance et par un hématologue ou hépato-gastro-entérologue pour son hémochromatose et que ce suivi pouvait être réalisé respectivement au sein du centre hospitalier universitaire Mustapha
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qui indiquent que les soins nécessaires à Maria ne sont pas disponibles en Algérie ainsi qu'un certificat établi le 24 février 2023 par le docteur A D, médecin au centre hospitalier universitaire Mustapha
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01457_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, et notamment des fiches issues de la base de données " Medical country of origin information report " (MedCoi), qu'un suivi spécialisé urologique est disponible au centre hospitalo-universitaire Mustapha
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Si Mme A... soutient encore que le suivi par un spécialiste des maladies du foie n’est disponible qu’au Centre Hospitalier Universitaire Mustapha d’Alger, soit à plus de 500 kilomètres de la ville où elle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01372_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
S'agissant en particulier des maladies neuromusculaires, le préfet fait valoir que le centre hospitalo-universitaire Mustapha d'Alger, comprend un service de neurologie proposant des consultations notamment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
S’agissant des dépenses liées aux véhicules : S’agissant des deux véhicules américains (Ford Mustang et Jeep Grand Cherokee), le service vérificateur a remis en cause la déduction des frais d’assurance
Source officiellePage 2 sur 2