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27 résultats pour « Mustafa »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

son retard de croissance et par un hématologue ou hépato-gastro-entérologue pour son hémochromatose et que ce suivi pouvait être réalisé respectivement au sein du centre hospitalier universitaire Mustapha

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01454_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

son retard de croissance et par un hématologue ou hépato-gastro-entérologue pour son hémochromatose et que ce suivi pouvait être réalisé respectivement au sein du centre hospitalier universitaire Mustapha

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

qui indiquent que les soins nécessaires à Maria ne sont pas disponibles en Algérie ainsi qu'un certificat établi le 24 février 2023 par le docteur A D, médecin au centre hospitalier universitaire Mustapha

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01457_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

, et notamment des fiches issues de la base de données " Medical country of origin information report " (MedCoi), qu'un suivi spécialisé urologique est disponible au centre hospitalo-universitaire Mustapha

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00131_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Si Mme A... soutient encore que le suivi par un spécialiste des maladies du foie n’est disponible qu’au Centre Hospitalier Universitaire Mustapha d’Alger, soit à plus de 500 kilomètres de la ville où elle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01372_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

S'agissant en particulier des maladies neuromusculaires, le préfet fait valoir que le centre hospitalo-universitaire Mustapha d'Alger, comprend un service de neurologie proposant des consultations notamment

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00927_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

S’agissant des dépenses liées aux véhicules : S’agissant des deux véhicules américains (Ford Mustang et Jeep Grand Cherokee), le service vérificateur a remis en cause la déduction des frais d’assurance

Source officielle

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