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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande de modification de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Mme A, ouvrier d'Etat a été employée en qualité de photographe, au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 21 juillet 1980 au 31 décembre 1998.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03010_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, ouvrier d'Etat a été employé en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications, au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 6 mars 1969 au 4 juin 2005
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, la résidence Nathalie A et la résidence Nathalie B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04817_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il a été placé en position hors cadres à compter du 1er septembre 2004 pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société DCN, devenue Naval Group. Le 19 décembre 2018, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La requête a été communiquée à la société Naval Group qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00273_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement des chantiers navals de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00393_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir travaillé au sein de l'établissement de La Ciotat des constructions navales du Littoral ; -
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, et notamment une convention du 13 mai 2003 prévoyant, sur une partie de l'aire de carénage, l'exploitation d'un parc de stationnement pour navire neuf mois sur douze, restitué au public durant les trois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DECIDE: Article 1er : La requête de la SARL Domaine Nathalie et Gilles B est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03029_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon) devenue DCNS puis Naval Group de Toulon du 4 septembre 1998 au 25 octobre 2012 en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03157_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C, ouvrier d'Etat a été employé au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon) devenue DCNS puis Naval Group de Toulon du 13 mai 1991 au 31 janvier 2011 en qualité d'agent
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
retraite lui permettant de prendre une décision éclairée dans le cadre du dispositif d'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité malgré sa demande du 21 février 2019 ; - en restant chez Naval
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que la plainte avec constitution de partie civile déposée par les ayants droit d'un ancien ouvrier de l'Etat de la direction des constructions navales
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que la plainte avec constitution de partie civile déposée par les ayants droit d'un ancien ouvrier de l'Etat de la direction des constructions navales
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01033_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : la responsabilité de l’Etat est engagée pour carence fautive, en raison de son exposition aux poussières d’amiante durant sa carrière au sein de la direction des constructions navales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
des stocks et d'achats (OGSA) au DCE/CTSN du 20 janvier 1997 au 28 février 2005, puis à la DGA/CTSN du 1er mars 2005 au 31 décembre 2009, à la DGA/Techniques navales du 1er janvier 2010 au 30 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
D'autre part, les travailleurs des directions des constructions navales (DCN) ayant été exposés à l'amiante ont bénéficié d'un dispositif spécifique de cessation anticipée d'activité sur la base de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02298_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon de 1983 à 2018 en qualité d'ouvrier chaine logistique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03009_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
; - pour la période postérieure au 31 mai 2003, la responsabilité de l'Etat employeur ne peut plus être recherchée dès lors que les ouvriers de l'Etat ont été mis à disposition de la DCNS puis de Naval
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