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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva NC et situées sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire de traitement des nitrates
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
exploiter un site pyrotechnique composé de cellules de stockage de produits explosifs, d'un atelier de fabrication d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00716_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
de son jugement du 27 septembre 2017 " par lequel il a annulé l'arrêté du 25 juillet 2014 ayant établi un programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
répertoriée comme étant à risque ; - aucune des parcelles comprises dans le plan d’épandage n’est située dans le périmètre de protection des sept captages prioritaires au regard des concentrations nitrates
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de tout périmètre de captage d'eau et alors que, comme l'ont constaté les premiers juges, l'eau potable de la commune d'implantation ne présente pas en moyenne de valeurs supérieures à la limite en nitrates
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La zone dans laquelle se situe le projet, ainsi que celle dans laquelle l'épandage est envisagé, sont situées en zone vulnérable aux nitrates et deux captages d'alimentation en eau potable, figurant dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
- le code de l'environnement ; - l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
intérêt pour agir ; - les moyens d'annulation retenus par le tribunal doivent être confirmés ; - le dossier d'enregistrement est insuffisant quant aux risques du projet en matière de pollution aux nitrates
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juillet 2021 duquel il ressort qu’il n’y avait « aucune dynamique suicidaire » et que lors de l’entretien d’évaluation du risque suicidaire du 23 juillet 2018 dans le cadre du parcours arrivant, il niait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'autorisant à venir chercher cette enfant à l'école et le présentant comme le père de celle-ci, d'éléments suffisants de nature à établir une proximité particulièrement intense avec la petite Inaya Niakate
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Or l'ensemble du terrain d'assiette du projet se trouve dans le périmètre d'une zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
humaine, édictée par l'arrêté du 25 juillet 2014 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais établissant le 5ème programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Niakate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du 5 août 2024 ; 3°) de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00308_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, ressortissant kosovar né le 6 avril 1989 à Nikaj, qui a déclaré être entré en France le 12 août 2013, a sollicité le 28 août 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11 ° de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que la plupart des communes où se situent les parcelles concernées par le plan d'épandage ont été classées en zone vulnérable, au regard des taux de nitrates élevés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
décembre 2013, et avec celles de l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine du 12 juillet 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
toilettes de l'établissement ; - la durée de fermeture de trois mois n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est demandé la suppression des passages de la requête minorant ou niant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
pas de relation directe entre les terres en surface et la nappe dans laquelle est prélevée l'eau du captage dont l'existence a été justifiée par la nécessité de recueillir des eaux moins chargées en nitrates
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
peu coûteux (tel que la mesure des ASAT et ALAT1), ce qui constitue une surveillance plus simple préconisée par l'association nationale de réadaptation sociale (ANRS) dans une enquête AMBASS menée à Niakar
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2027 du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 retient, parmi ses orientations fondamentales, la réduction de la pollution organique, phosphorée et microbiologique et de la pollution par les nitrates
Source officiellePage 2 sur 6