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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
Il fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable, subsidiairement que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
Nicolas Normand, et les observations de Me Sanchez-Rodriguez représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français en 2019 sous couvert d’un visa touristique selon ses déclarations.
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
Nicolas Normand ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01838_20221216
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_22BX01839_20221216
DCA_22BX01840_20221216
DCA_22BX01841_20221216
DCA_21BX01401_20220405
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01400_20220405
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovare né en 1988, est entré en France le 8 juin 2015, selon ses déclarations.
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
Copie en sera adressée à la direction spécialisée de contrôle fiscal sud-ouest.
DCA_20BX04213_20221213
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
Copie en sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne.
DCA_22BX01342_20221216
Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
L'administration fait valoir que les sommes en litige de 13 000 euros et de 12 000 euros ont été perçus par M.
2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
de Nantes d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à l’enfant Nicole
9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03084_20230418
18 avril 2023
B, représenté par Me Nicolas Nelson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2020
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C B, ressortissante nigériane née en 1986, est irrégulièrement entrée en France le 31 octobre 2009.
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