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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00459_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Sur la copie de l'accusé de réception versée au dossier figurent le numéro 2C18413759552, la mention : " 2222048 - 3ème chambre NOTORDR - Date : 7/11/2023 ", puis à la rubrique " Présenté/Avisé le " une

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00545_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Chantier naval des Torpilleurs, représentée par Me Marie-Pierre Nouaud, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01748_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Détente Hôtel, qui exploite sous la dénomination commerciale " Solenca " un établissement à usage d'hôtel et de restaurant dans la commune de Nogaro (Gers), a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01154_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 6 mai 2024, un mémoire en réplique du 9 décembre 2025, et des pièces complémentaires produites le 14 mai 2024, Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, représenté par Me Nogarède

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01043_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

D, professeur certifié, a été nommé, par arrêté ministériel du 1er octobre 2018, en qualité de professeur agrégé stagiaire, dans l'académie de Toulouse au lycée d'Artagnan à Nogaro, à compter du 1er

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01153_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, un mémoire en réplique, enregistré le 18 novembre 2025, Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, représenté par Me Nogarède

Source officielle

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