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24 résultats pour « Orane BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT01063_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03495_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B D, représentée par Me Berthet-Le Floch

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02193_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00597_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

La société OGF, concessionnaire en place pour le crématorium de Rouen, la société des crématoriums de France et la société PFM Berthelot ont répondu à l'avis d'appel public à la concurrence publié le 27avril

Source officielle

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