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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Fayence et de Me Dagot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01302_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2025 en tant qu’il rejette la demande d’annulation du refus de séjour

Source officielle

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Journal officiel
Créations

OSTYN, Marie, Salomé, Rebecca, COULON

SIREN 105583850Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

02/06/2026

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Modifications diverses

OSTYN, Rémi

SIREN 101419943Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/05/2026

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Dépôts des comptes

Ostyn Conseils & Expertises

SIREN 938704301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

17/03/2026

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Créations

OSTYN, Rémi

SIREN 101419943Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/03/2026

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Procédures collectives

OSTYN, Maxime, Georges, Michel

SIREN 938607223Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électroni

06/02/2026

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