pouvaient pas se prononcer sur le fond du litige, du fait de la disparition antérieure de la Société Téba Sud-Ouest, alors que l'affaire n'était pas en l'état d'être jugée et qu'aucun administrateur ad hoc

Par courrier du 7 décembre 2018, reçu le 11 décembre suivant, la commune du Croisic a mis en demeure l'entreprise de mettre le bâtiment hors d'eau et hors d'air, dans un délai de 15 jours, sous peine de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrancois pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Rombout représentant Mme C, en présence de cette-dernière.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Picquet. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante de nationalité guinéenne née le 27 octobre 2002.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique.

Les espaces non bâtis doivent être plantés de plantes arbustives ou de haute tige, notamment entre la limite du domaine public maritime et les constructions (hors servitude du littoral).

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Rousseau et à Me Corre, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société BET Xavier Pichereau.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. () ". 5.

Par conséquent, ses conclusions d'appel incident tendant à ce que l'indemnité qui lui a été allouée soit portée à hauteur de 302 643,83 euros hors taxes doivent être rejetées.

Par courrier du 7 décembre 2018, reçu le 11 décembre suivant, la commune du Croisic a mis en demeure l'entreprise de mettre le bâtiment hors d'eau et hors d'air, dans un délai de 15 jours, sous peine de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 21 juillet 2023, la SA Estèves Frères, représentée par Me Piquet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.