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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04264_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

L a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé à l'angle de la rue Stendhal et de la rue Marcel Pagnol, parcelles cadastrées section

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02878_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Une carte des " intentions urbaines " identifie les franges sud de la commune de Marseille comme un tel secteur, qui inclut le quartier de La Panouse dans lequel se situent les parcelles appartenant au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01563_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Pageot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA00716_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article 3 stipule que l'intéressé " assurera son service à temps plein (50% à la Maison d'Enfants de Pamfou, 50% à la Maison de l'Enfance de Provins) ".

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PAGNOUX, Franck

SIREN 106261480Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL PAGNOUX ALEXANDRE

SIREN 844588780Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

07/06/2026

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Créations

PAGNOUX, Alexandre

SIREN 102413572Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/03/2026

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Dépôts des comptes

PAGNOUX PASCAL SARL

SIREN 435388376Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

Voir →

Radiations

PAGNOUX IMMOBILIER

SIREN 504413436Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

20/01/2026

Voir →