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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Palais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Palais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La SCI Clos du Palais, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A G, par l'ordonnance du 20 septembre 2023, aux " nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment " du palais de justice de Tarascon. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur la responsabilité de l'établissement de la Réunion des musées nationaux et Grand Palais des Champs-Elysées : 2. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Charpente Cenomane a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du Palais
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
soit resté ouvert pendant la période de travaux ne démontre pas un accès excessivement difficile pour la clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges Métropole du 18 février 2020 par laquelle il a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune du Palais-sur-Vienne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En se bornant à invoquer la cession, par une société française 4LS, à la société Palais Souriant de la totalité des parts de la SAS Opolys le 6 septembre 2021, et la détention par la société Liuyishou
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé « palais
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de prolongement de la ligne E du « Réseau Express Régional » et de réhabilitation des aménagements de la Porte Maillot, qui occasionnent des nuisances importantes et une chute de la fréquentation du Palais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
29 du code de commerce, une convention ayant pour objet la détermination et la liquidation des charges afférentes aux locaux affectés aux services du greffe du tribunal de commerce installés dans le palais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, la société Pacadis ne peut utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision de contradiction de motifs. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public du musée du quai Branly, l'établissement public du musée Rodin et l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., portant sur les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers (Hérault) et les dommages en résultant, d’en rechercher l’origine et de déterminer la nature et le coût
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03344_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, et que les irrégularités invoquées par Mme B, à les supposer fondées, n'étaient pas d'une gravité suffisante pour regarder le procès-verbal de palabre en litige comme inexistant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
antérieure : La société Maison Margot a demandé au tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Hyères-les-Palmiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
16 décembre 2004 et n° CP / 1044 du 19 novembre 2015 du conseil général de la Martinique, a autorisé la résiliation de la convention du 11 février 2005, relative à la mise à disposition de l'ancien palais
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
comprises (TTC) correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA) relatif à la rénovation, l'entretien et la maintenance du palais
Source officiellePage 2 sur 18