Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A exerce son activité seul selon un mode d'exploitation dit extensif et que les espaces pâturés par son troupeau de plus de 900 ovins sont situés entre 1 600 et 3 500 mètres d'altitude au sein d'un grand
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S'il ressort des clichés photographiques versés au débat que les parcelles cadastrées section AN n°s 132 à 134 sont pâturées par des brebis, aucun élément du dossier ne permet d'établir la fréquence de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Institut national de l’origine et de la qualité a préconisé le classement en "zone A" des parcelles du hameau des Bourgeois anciennement classées en zone 2 AUH à fin de préserver des prés de fauche, des pâtures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
suite d'une supervision hiérarchique ; - il n'a pas commis d'erreur d'appréciation sur l'admissibilité des surfaces déclarées, l'absence de pâturage et le mesurage de leur superficie ; les surfaces pâturées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ressort en outre du dossier de demande de permis de construire que les espaces concernés par le projet garderont leur vocation agricole et seront laissés à la pâture régulière à destination du cheptel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Toutefois, il est constant que les terrains sur lesquels est installée la ferme solaire ont été ensemencés par trois types de semis spécifiques en 2014, en vue de faire pâturer des ovins pour entretenir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le filet d'eau poursuit son cours sous le mur d'enceinte, traverse les pâtures de la SCI B puis atteint enfin la rivière Le Matz.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pièces du dossier que la parcelle cadastrée D n°433, située route du Plan Violet - La Pallaz, d'une superficie de 1 880 m² et classée en zone Aa, est dépourvue de toute construction, et est à usage de pâture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N G exploitent en leur qualité de membres du GAEC du Puy de la Coujoule ayant leur domicile sur le territoire de Lespinasse, les pâtures et terres agricoles de cette section. 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les bijoux, au sens et pour l'application de ces dispositions, s'entendent des objets ouvragés, précieux par la matière ou par le travail, destinés à être portés à titre de parure, y compris lorsqu'ils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le hameau Les Bonnets qui, selon l’étude d’impact, « se situe dans un paysage très ouvert de grandes pâtures délimitées par des haies discontinues d’arbres isolés », avec une « relation visuelle directe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le GAEC du Cézallier n'est pas ayant droit prioritaire de rang 1 pour l'attribution des terres de pâture au sein de la section de commune du Saillant ; il ne justifie pas de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
comprenant quatre aérogénérateurs, consiste en une vaste zone non urbanisée, l'étude d'impact relevant que la parcelle AI 951 est cultivée, que les parcelles AI 951 et AI 944 servent partiellement de pâture
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. • De l'occupation effective : ex. une partie de la parcelle à un usage agricole (cultures ou pâtures) ; cette partie peut être classée en A. ". 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01880_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le secteur Aa est destiné tout particulièrement à la construction de petits équipements agricoles dont l'emprise au sol est inférieure à 10 m² et d'abris de pâture pour animaux, dont il n'est pas contesté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
zones humides auxquelles se sont ajoutés des habitats humides déjà identifiés lors de l'expertise sur les habitats et la flore tels que les Aulnaies-saulaies, les prairies humides atlantiques et les pâtures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
supportant l'emplacement réservé en litige, dont la dangerosité n'est au demeurant pas établie, est toutefois situé entre son bâtiment d'exploitation et le hangar, scindant ainsi en deux un îlot homogène de pâture
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier, d’une part, que la parcelle ZC 341 présente un aspect de pâture à l’état naturel, avec un usage agricole, tel qu’il ressort des photos jointes au dossier et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle A 668 d'une superficie de 9 000 m2, pâturée et vierge de toute construction, est entièrement restée à l'état naturel.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
paysages ", " protéger la biodiversité et les milieux humides " et " conforter les corridors écologiques majeurs ", la zone N comprend " les espaces boisés de la commune " et les " espaces agricoles (pâtures
Source officiellePage 2 sur 6