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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01607_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juin 2025 et 30 octobre 2025, ce dernier non communiqué, Mme A..., représentée par Me Pantel, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
porté atteinte à la réputation du centre hospitalier, n’ont pas été commis dans l’exercice de ses fonctions ; - elle conteste être l’auteure des faits dès lors qu’elle n’avait pas accès au logiciel « Pastel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
. - Bas Canal, qui gère un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Pastel FM ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles, Senoncourt, Tartecourt, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, Vaite, Vanne, Vauvillers, Venisey, Villars-le-Pautel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pas fixé dans son jugement le montant des droits en litige et d'autre part sur le moyen tiré de ce que le taux de marge nette médian aurait dû tenir compte des effets de cycle des sociétés membres du panel
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le secteur d'activité des sociétés retenues dans le panel ne correspond pas à celui de l'immobilier dans deux des trois analyses corroboratives.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01036_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A C se prévaut en termes généraux des effets perturbateurs de la pandémie, le délai raisonnable de recours d'un an décompté depuis la notification du courriel, elle-même dépourvue de la mention du délai
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et, le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
titre de l'année 2015 dès lors que ce montant a été déduit des résultats de l'exercice vérifié ; - la reconstitution, par le service vérificateur, des charges de la société Samitex sur la base d'un panel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de vingt-six sociétés, réputées comparables issues du panel des trente-six sociétés figurant dans la documentation remise par la société afin de justifier de sa politique de prix de transfert en vertu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
jugement est irrégulier faute pour la minute d’être revêtue des signatures requises par l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; l’État a commis une faute dans sa communication sur la pandémie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, elle a organisé un séjour dans un centre de vacances situé à B A en Savoie, du 6 au 23 juillet 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03326_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - le préfet lui reproche de s'être maintenue plus de six mois en France alors que les frontières étaient fermées en raison de la pandémie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Cette organisation a déclaré le 30 janvier 2020 que le nouveau coronavirus constituait une urgence de santé publique de portée internationale et le 11 mars 2020, elle l'a qualifié de pandémie. 2.
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