Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
son projet de procréation médicalement assistée (" PMA ") avec son épouse de nationalité marocaine Mme D, la clinique espagnole Eugin a, le 14 décembre 2020, demandé au CECOS le transfert de quatre paillettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2022 la SAS Natta, représentée par Me Paillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03165_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti, substituant Me Claisse, représentant le conseil national activités privées de sécurité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Paolozzi, représentant la société Generali Iard et de Me Zemmour, représentant la société EGE Noël Beranger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02312_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Paolini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101481 du 7 juillet 2023 du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E et Mme B, représentés par Me Pawletta, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli leur demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Paolinetti, substituant Me Cano, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par ailleurs, la sécurité en encre pailletée "EXTRANJEROS España" doit changer de couleur suivant l'inclinaison du document de voyage, comme sur un document authentique pour aller du vert au bleu au lieu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
note qu'elle a été observée à plusieurs reprises sur l'aire d'étude immédiate en migration active, ainsi qu'en halte migratoire, et qu'il est avéré qu'un couple nidifie régulièrement dans le bois de Paillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 17 avril 2023, sous le n° 22MA00901, la SAS Cheloniens Diffusion, représentée par Me Paolini, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., - les observations de Me Le Fouler et de Me Paolini, la première représentant la SCI Viagenti L’avvene di Pianotolli le second l’assistant, qui persistent dans les précédentes écritures, par les
Source officiellePage 2 sur 2