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29 résultats pour « Pascal Langlet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03426_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les appelants sont propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04524_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00835_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, la commune d'Eourres, représentée par la SCP Tertian - Bagnoli - Langlois - Martinez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02261_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

au groupement foncier agricole (GFA) Domaine de l’Agrione un permis de construire pour la réalisation d’une piscine, d’un local technique et d’un barbecue sur un terrain situé domaine de l’Agrione, parcelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 octobre 2025, la société Groupama Méditerranée, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez agissant par Me Martinez, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Or, en l'espèce, l'exploitant antérieur des parcelles en litige n'était pas leur propriétaire. Il s'ensuit que la demande d'autorisation d'exploiter présentée par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

réalisé aucun travaux ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir en ce qu'elle confirme l'hostilité de l'État à l'égard de la mise en place d'un service public de transport maritime de passagers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Carteret, substituant Me Debaussart, représentant la société Immobilière européenne des Mousquetaires, et de Me Langlois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

sujet de la restructuration du domaine de Rochebrune ; la MRAE relève également un important déboisement ; ils ont également fait établir un inventaire de la faune et de la flore présente sur leurs parcelles

Source officielle

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