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22 résultats pour « Pataou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

économique et la protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres, Maussane, Miramas, Mouriès, Paradou

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

économique et la protection des espaces naturels et agricoles de la Commune de Saint-Martin-de-Crau et des Communes limitrophes (Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Istres, Maussane, Miramas, Mouriès, Paradou

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI PATAOU

SIREN 799779947GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Modification survenue sur l'administration.

27/11/2024

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Modifications et radiations RCS B

PATAOU

SIREN 422658088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

25/09/2020

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Modifications et radiations RCS B

SCI PATAOU

SIREN 799779947GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

11/07/2018

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI PATAOU

SIREN 799779947GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

27/02/2014

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