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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
chance et a conduit à aggraver la vulnérabilité de leur enfant ; le CHU, qui aurait pu avoir recours à un laboratoire privé, ne peut utilement se prévaloir de l'absence de lactarium ; en outre la pasteurisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, et une part d'autoconsommation du défunt de 35 %, la perte annuelle de revenus est de 37 440 euros ; pour la période échue au 28 janvier 2024, et en tenant compte des sommes perçues par des tiers payeurs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
petita en retenant une obligation indemnitaire à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau alors que celle-ci ne sollicitait aucune condamnation ; en tout état de cause, les tiers payeurs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
petita en retenant une obligation indemnitaire à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau alors que celle-ci ne sollicitait aucune condamnation ; en tout état de cause, les tiers payeurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
intrarachidien, et non dans un accident ischémique, compte tenu du caractère progressif de l’installation des signes, du contexte hémorragique de la patiente et de la circonstance qu’elle était sous anti-coagulant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
destinée : /1° Proposition d'homologation pour toute spécialité répondant à une formule de type commun, dont l'efficacité a été admise et les conditions d'emploi définies par la commission des produits anti
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Quant aux déductions nos 3 et 4 relatives à l’absence d’équipement des locaux techniques en prises électriques et à l’absence de mise en œuvre d’une peinture de sol résine anti-poussière avec remontée
Source officiellePage 2 sur 2