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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
dernier se borne, en page 21, à indiquer que le groupement a dû faire face à des " difficultés imprévisibles lors de l'exécution des travaux ", du fait de l'altimétrie de la structure de la couverture du Paillon
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 août 2021 et 18 novembre 2022, le centre hospitalier d'Auch, la société Axa France Iard et la société Yvelin, représentés par Me Paulian, concluent au rejet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bégué, représentant
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
Luc Derepas, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement illicite, ainsi que des procédures à suivre pour exercer ces droits, y compris des coordonnées
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Le porteur de projet Enertrag AG, maitre d'œuvre, aura pour mission de coordonner et de superviser toute la phase de construction jusqu'à la livraison du parc éolien à la société de projet.
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
2015 n'a pas été joint au dossier soumis à enquête publique ; l'avis émis par le commandant de la zone aérienne de défense sud le 12 juin 2013, figurant au dossier de demande d'autorisation ne peut pallier
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