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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a accordé à la communauté d'agglomération de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la modification du parvis de la gare et de la création d'une passerelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Petit Pont, sur les parcelles cadastrées section AE n° 140, AE n° 270 et AE n° 271 en vue de réaliser un lotissement de dix terrains à bâtir avec voirie jusqu'à la rue du Petit Pont et d'intégrer une passerelle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Saintry-sur-Seine à lui verser une somme de 5 775 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation, au titre du solde du marché de maîtrise d'œuvre pour le démontage et le remplacement de la passerelle
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par ailleurs la société La Passerelle, qui est intervenue devant le tribunal administratif au soutien du recours pour excès de pouvoir présenté par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La rivière l'Orbiel, surplombée d'une passerelle métallique , traverse leur propriété en prenant appui, rive gauche, sur la parcelle cadastrée et, rive droite, sur la parcelle cadastrée .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une passerelle métallique avait été placée au-dessus d'une tranchée pour permettre aux piétons de passer. Cette passerelle aurait été surélevée d'environ 2 centimètres par rapport au niveau du sol.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Fédération d'aide et de soutien aux personnes et aux familles en difficultés, dénommée Passerelles 07, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Commission doit être rejeté ; - l'analyse d'impact du projet est complète ; - le projet intègre suffisamment l'objectif de compacité des bâtiments et stationnements ; - la réalisation de la passerelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04651_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme F épouse E avait toutefois sollicité, avant la lecture du jugement mentionné ci-dessus, un permis de construire modificatif ayant pour objet la modification de l'emprise de la terrasse et de la passerelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du code de justice administrative, d'annuler le rejet de son offre par la communauté de communes de Rahin et Chérimont et la décision d'attribution du marché portant sur des travaux de création de passerelles
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au cours de ces travaux, entre le 6 et le 8 décembre 2021, une érosion produite par un creusement dans le lit du bras de Meuse s'est formée en aval direct d'une passerelle pour piétons, menaçant sa stabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Un nouveau sinistre s'est produit, au mois de septembre 2015, avec la chute d'un important bloc rocheux sur la séquence 1 de la passerelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toutefois, il ne porte pas sur le raccordement électrique provisoire de la passerelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, étude de conception et d’exécution des passerelles côtés C1 et C0, frais de mandataire pour passerelles supplémentaires » sont dus à hauteur de 33 711 euros HT ; - l’ensemble des pénalités appliquées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04218_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, ayant pour objet le constat de l'état des immeubles et ouvrages avoisinant le projet de construction d'une passerelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2021 du président de l'université Rouen Normandie, dès lors que ce dernier a fixé à 8 la capacité d'accueil en deuxième année à la rentrée universitaire 2021 des étudiants admis au titre de la " passerelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Peguet " est de 496 003 euros ; - à titre subsidiaire, elle soutient que si l'établissement doit être qualifié d'industriel, deux éléments doivent être distraits de la valeur locative à savoir la passerelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A s'est inscrite en première année de Brevet de Technicien Supérieur (BTS) mention " Bioanalyses et contrôles " à l'Ecole Technique Supérieure du Laboratoire pour l'année universitaire 2021-2022 (passerelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le procès-verbal établi le 21 juin 2017 mentionne que l'intéressé mis à disposition, sous escorte policière, n'a pu embarquer, en l'absence de passerelle à l'arrière de l'appareil et du refus du commandant
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A C, portant sur les désordres qui affectent les passerelles et cheminements piétons longeant les remparts Sud et Est de la cité d'Aigues-Mortes.
Source officiellePage 2 sur 9