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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095481

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095491

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095629

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095783

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053448521

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479881

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479885

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053479887

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989479

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929677

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053670161

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053618136

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053684382

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053790017

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761116

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761132

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01238_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713713

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions. - Objet des réserves ou conditions. - Protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier