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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 30 mars 2025, et par un mémoire ampliatif, enregistré le 27 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Ndigo Nzie, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 5 avril 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01647_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 25 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me de Baynast, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, la SARL DH 77, représentée par Me Leblic, avocat, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 24 février 2022 du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars 2023 et le 11 janvier 2024, la SARL Voyages 2000, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D'autre part, si elle s'est plainte, au cours du chantier, de certaines difficultés d'exécution, tenant notamment à la présence de bennes ou de bungalows devant la façade à traiter, par courriers électroniques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02807_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 3 mars 2025, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 23 juin 2023, la SA Nancimmo, représentée par Me Roumazeille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Philippe Janneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
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