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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2023, des mémoires enregistrés le 8 février 2024, le 12 février 2024, et des mémoires récapitulatifs enregistrés le 8 mars 2024 et les 15 et 20 octobre 2025, la Ville de Paris représentée par Me Phelip
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 1er mars 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
requête deux mémoires et une pièce, enregistrés respectivement les 19 août 2022, 28 juillet 2023, 3 mai 2024 et 15 novembre 2024, la communauté d'agglomération de Blois (Agglopolys), représentée par Me Phelip
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mètres d'une haie et ceux E3 et E4 à 104,5 mètres et 115,5 mètres d'un bois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
. ; – et les observations de Me Rambault pour la commune de Donzère ; Considérant ce qui suit : La commune de Donzère a entrepris, en 2017, la construction d’une halle de sport, dont elle a confié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2224-18 du même code : " () Le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions () d'un règlement établi
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Au Nord, si le relief est plus doux et les parcelles plus larges, les vues sont néanmoins tronquées par les haies bocagères au loin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de la commune de Chantilly a délivré à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pille, représentant la SAS BTTP. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2022, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert-Marine, ainsi que celles de Me Fedida, représentant la communauté
Source officiellePage 2 sur 2