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26 résultats pour « Philippe Legrand »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04873_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., représenté par Me Lengrand, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2418764/8 du 30 octobre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Conches-en-Ouche, représentée par Me Philippe Huon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D et autres, représentés par Me Philippe Audoin, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 2 et 3 octobre 2023 mentionné ci-dessus. II.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00229_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon représentant la commune de Cottévrard et de Me Marine Justal-Gervais représentant la Fédération départementale des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer tous arrêtés ou décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les autorisations uniques.

Source officielle

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