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Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00134_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21810_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

des tâches n° 56 et n°s 58 à 61, n'avait à être achevée et quant aux tâches relatives aux réseaux sous dallage et au plancher haut du vide sanitaire, elles étaient, au 25 octobre 2018, avancées à hauteur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03301_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

, le titulaire pourra se voir appliquer des pénalités dont le montant est fixé par jour de retard à : () - délai intermédiaire figurant dans le calendrier d'exécution des travaux (début et/ou fin de tâche

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A B, représenté par Me Philip Huon, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'enjoindre au CHU de Rouen Normandie de produire, à la suite de l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02299_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Leuliet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02318_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B est à l'origine de la mauvaise exécution de certaines tâches lui incombant, d'un épuisement de son supérieur et d'importantes tensions dans ses relations avec les autres agents, les partenaires et les

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

rouge illustrant une tâche de sang.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01279_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00246_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Neuffer conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'association la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00295_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

régulièrement de termes dégradants pour désigner ou s'adresser à des résidents ou à des collègues et a par ailleurs adopté, à plusieurs reprises, un comportement inapproprié pour la réalisation de certaines tâches

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