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32 résultats pour « Pierre-Marie ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 28 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol, demande à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

car l'association n'a pas démontré ni encore moins soutenu que la mare était " intermittente ", se bornant à soutenir que la mare était en eau le 30 avril et le 1er mai 2024, et l'analyse des précipitations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00595_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00077_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 17 mars 2023, M. et Mme R G puis M. et Mme B I, M. et Mme R G, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-l'Isle, Mme

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CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00170_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 : - le rapport de Mme Catherine Girault, présidente ; - les observations de Me Rossignol, représentant la Pharmacie E, la Pharmacie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04500_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une décision du 10 mars 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé Mme A et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 2106019 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00483_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application

Source officielle

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