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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00733_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00612_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Ces aménagements doivent être conçus de manière à éviter tout désordre sur la canalisation ou la pierrée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Pierre Foncier Conseil est rejetée.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02089_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01927_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Pierres et Carrelages du Monde ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00176_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; le tribunal s'est indument fondé sur les pièces produites par le ministre de la justice et n'a fait référence ni aux pièces qu'il avait produites, ni

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02768_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par un jugement n° 22000029 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint- Pierre- et-Miquelon a rejeté sa demande.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00532_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01661_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00225_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés en première instance et en appel par la SNC Le Clos Saint-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

La commune de La Neuville-Saint-Pierre a présenté ses observations le 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B occupait, depuis le 1er octobre 2013, au sein de l'entreprise Laboratoires Klorane, faisant partie du groupe d'entreprises Pierre Fabre, un poste d'encadrement

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01408_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que les membres du conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge ont été mis à même d'appréhender le contexte comme de comprendre les motifs de fait et

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026