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29 résultats pour « Pierucci »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représentés par Me Pieri, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2100154 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02420_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par la Selarl François Dumoulin, agissant par Me Pieri, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00820_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A B, représenté par la SELARL Dumoulin-Pieri, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

réalisation d'aménagements végétalisés au niveau des intersections, l'alternance des strates dans les espaces plantés pour permettre le développement de la faune et de la flore, l'institution de zones de pierriers

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la société Socotec construction, représentée par Me Pieri, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00003_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Pierrick Brexel, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, qui était compétent pour le faire aux termes de l’arrêté du maire de Lamballe-Armor du 7 août 2020, qui a fait l’objet d’un affichage et a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

du site, plusieurs individus de grenouilles communes ont été recensés, qui sont des espèces protégées au niveau national, les impacts du projet les concernant seront nuls avec la mise en place de pierriers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

propriétaire de la parcelle BE n°52, contigüe à la parcelle d'assiette du projet sur sa limite Est, Mme B est propriétaire de la parcelle BE n°47, qui fait face au projet de l'autre côté de l'allée Mady Pierrozi

Source officielle

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