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24 résultats pour « Pinchaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03181_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

une association de deux hormones, la valentonine et le 6-méthoxy-harmalan (patchs dits mixtes), soit la valentonine seule (patchs dits simples), afin de remédier à un dysfonctionnement de la glande pinéale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01661_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Pinchon - S. Cacheux - A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00448_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En deuxième lieu, le scanner prescrit, le 29 octobre 2014, par le psychiatre du centre médico-psycho-pédagogique a mis en évidence une volumineuse tumeur de la région pinéale provoquant une hydrocéphalie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Pinhel, substituant Via avocats, pour M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI PINCHAUX

SIREN 487853145GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PINCHAUX-DOULET

SIREN 892169194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

21/05/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PINCHAUX-DOULET

SIREN 892169194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

04/05/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ESPINCHAUX

SIREN 933135469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers. Location d'espace de stockage.

13/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PINCHAUX-DOULET

SIREN 892169194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

21/03/2024

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