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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 5 juillet 2024, les sociétés NGE Génie Civil, EHTP et NGE Fondations, représentées par Me Pietra

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

octobre 2022, le 16 décembre 2022 et le 15 février 2023, la société Vinci Construction Terrassement, devenue depuis Terelian, et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

2022 et 17 février 2023, la société NGE Génie Civil, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Zwahlen et Mayr (ZetM), représentée par Me Pietra

Source officielle

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