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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY02777_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Une note en délibéré présentée par Mme C a été enregistrée le 16 novembre 2023.
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DCA_24LY00984_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24LY01210_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Porée, premier conseiller, - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25LY00949_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G..., ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale.
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DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bobichon, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_25LY01802_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24LY00398_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24LY03126_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le décès de Mme C..., survenu le 1er mai 2025, a été porté à la connaissance de la cour par un mémoire de son conseil enregistré au greffe le 8 mai 2025.
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DCA_23LY02768_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les sommes de 6 098 euros, 12 746 euros et 6 046 euros, portées au débit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.
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DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
survenant sur des équipements nucléaires secondaires, porte sur le développement de deux portes étanches de passage utile supérieur à 500 mm (contre 150 à 250 mm classiquement), l'une pour l'ouverture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25
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DCA_23LY01348_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; () ". 3.
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DCA_25LY02076_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Porée, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25LY00485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Porée, premier conseiller, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Soussi, représentant Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Porée, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Domino Sign ; Une note en délibéré présentée par la SARL
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DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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