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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2021 du maire de Saint-Pargoire portant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Région Montpelliéraine (SERM) -SA3M et à Montpellier Méditerranée Métropole, de procéder aux travaux d'élargissement de la chaussée au droit de l'hôtel Campanile, ou, à titre subsidiaire, d'élargir son portail
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'annuler la lettre de mise en demeure du 14 septembre 2020 par laquelle le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31 " leur a enjoint de procéder à la dépose d'un portail
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... permettant l’accès de ses parcelles cadastrées section ... au chemin de Tholozan. Sous le n° 2200652, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03983_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En second lieu, il ressort de la lecture du point 3 du jugement que le tribunal a considéré que le litige portait sur le refus du maire de faire cesser des travaux sur la parcelle dont la commune est co-indivisaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00761_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EHPAD de Vertus a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise portant sur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01507_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de Montpellier d'annuler la décision du 9 janvier 2018 par laquelle le maire de Bessan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par son voisin tendant au remplacement d'un portail
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la décision de non-opposition à déclaration préalable pour l'édification d'un portail du 26 avril 2019 : 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
[Les portails] seront en bois peint ou en métal, composés d'une partie basse pleine surmontées d'une claire voie de lames verticales ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
la décision portant rejet de leur recours gracieux, et de condamner les pétitionnaires à leur verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le portail objet de l'arrêté litigieux doit s'insérer dans une clôture implantée sur le côté est de la parcelle cadastrée section BN n° 349 appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur le socle en béton du pont à bascule, les quais, les bordures d'arrêt et les portails de sécurité : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon, blanc et coulissant, et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon blanc et coulissant et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par rapport à la limite existante de la voie communale, matérialisée par le bord extérieur du caniveau ; au surplus, l’arrêté d’alignement attaqué méconnait les règles d'urbanisme puisqu'alors qu’un portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04206_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sur un changement de portail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02220_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation des décisions du 18 juin 2012 et du 28 juin 2012 par lesquelles le maire de la commune de Sivry-sur-Meuse l'enjoignait à retirer un portail
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
227,25 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2019, avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la démolition du portail
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