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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410333

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164116

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164122

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164124

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164126

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164128

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164132

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164134

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164138

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164140

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840806

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952192

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052952200

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989434

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992833

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929645

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929649

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929651

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049233

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049237

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

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