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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ceci est prévu par l’article L. 219-2 du code de l'environnement qui prévoit que cette stratégie est révisée tous les six ans.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02065_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur les conclusions indemnitaires présentées par la société Villa Perrine : 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00735_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

donner aux contrats pour objet une prestation de présentation de clientèle captive.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03347_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, la métropole Nice Côte d'Azur n'étant pas partie perdante à la présente instance, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par les consorts C sur le fondement de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00855_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

compter du présent arrêt.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00917_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ainsi qu'il est jugé aux points 3 à 6 du présent arrêt, il a été mis fin au volontariat international en entreprise de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00983_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Viamedis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis le 26 décembre 2022 par le centre hospitalier Roger Prévôt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de limiter la pression d'urbanisation sur les éléments de nature ordinaire.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01076_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'établissement public de santé Roger Prévot sur sa demande présentée le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une décision n° 468730 du 10 octobre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour le groupement forestier du Chemin vert, annulé l'ordonnance de la présidente

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Dans l'attente de la production de cet avis, il est sursis à statuer sur la requête présentée par M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00195_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02911_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Une note en délibéré présentée pour Mme D a été enregistrée le 28 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04074_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01046_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le défendeur, sur le même fondement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04920_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la société Elior Restauration Orly 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02004_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

constitue lui-même une menace pour le secret, soit parce qu'il se trouve exposé à un risque de chantage ou de pressions pouvant mettre en péril les intérêts de l'Etat, chantage ou pressions exercés par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02988_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les liens entretenus au sein de cette sphère associative exposaient également l'intéressé à de possibles pressions. 14. Dans ces circonstances, et même si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03551_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

indique qu'elle joue un rôle de tampon pour limiter la pression anthropique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'article L. 414-4 de ce code prévoit que : " I.

Source officielle

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