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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054101860

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 5757

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989668

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

CETAT54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989670

3 décembre 2025

3 décembre 2025

CETAT54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989672

3 décembre 2025

3 décembre 2025

CETAT54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989674

3 décembre 2025

3 décembre 2025

CETAT54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989676

3 décembre 2025

3 décembre 2025

CETAT54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989678

3 décembre 2025

3 décembre 2025

CETAT54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989680

3 décembre 2025

3 décembre 2025

CETAT54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009343

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054021183

28 avril 2026

28 avril 2026

CETAT54-03-015-04 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. - Conditions.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053344617

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720941

24 mars 2026

24 mars 2026

CETAT54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410385

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330691

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330693

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650111

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422257

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095621

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920132

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT54-06-06 Procédure. - Jugements. - Chose jugée.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989445

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier