Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02720_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02722_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02723_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02724_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02725_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
mission d'intermédiation en assurance ou encore de pré-commercialisation à distance conforme au I de l'article L. 511-1 du code des assurances, consistant notamment, après avoir recueilli auprès des prospects
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 décembre 2023 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04760_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Luccombe Properties a été créée en 2002 sous la forme d'une société civile immobilière exerçant une activité de construction-vente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01024_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Considérant que le désistement de La SCI Bee Family Properties est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01600_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A et B, considérés comme les co-dirigeants de fait de la société Costado Properties. 7. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Utility Corporate Services, agissant en qualité de liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, a demandé au Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : -elle n'a pas la qualité de bénéficiaire de l'avantage occulte distribué par la SAS Ocean Properties à la SCI Harmonie, dès lors que la SCI Harmonie Holding dont elle est associée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un arrêt n° 18LY00672-18LY00699 du 18 juin 2020, la cour administrative d'appel a rejeté la requête de la SNC Eurocommercial Properties Taverny.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gandet, représentant la société Nova E Properties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02757_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les conclusions étaient chiffrées, permettant au juge d’exercer son office ; le moyen d’annulation des titres de perception a été soulevé par la société dans ses écritures ; le recours a ainsi pu prospérer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SNC CitizenM Paris Champs-Elysées Properties est rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C’est dès lors par rapport à cette voie que doit être appliquée la règle de prospect par rapport aux limites séparatives.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B disposait des sommes figurant sur plusieurs comptes ouverts en Suisse à la banque " HSBC Private Bank " au nom des profils client " C Real Estate " enregistré au Panama et " E Investement Properties
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Panther Properties, M.
Source officiellePage 2 sur 20