Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le 25 juin 2021 une demande, complétée les 8 décembre 2021 et 23 février 2022, tendant à l'enregistrement d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute dont la quantité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et les caractéristiques chimiques des matériaux figurent dans l’étude de dangers qui recense et quantifie l’ensemble des rejets issus de la transformation des matières remières.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé. () 2° Une analyse de l'état initial de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Pour l'azote, la fertilisation est équilibrée et correspond aux capacités exportatrices de la culture concernée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
l'article L. 515-32 dudit code : les installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. / Pour chaque matière première, doivent figurer sa nature, son nom, son origine et la quantité, exprimée en kg, utilisée pour obtenir 100 kg de produit fini.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contiennent un composé azoté minéral directement assimilable par les sols, limitant ainsi une pollution des eaux en conséquence d'un lessivage des sols. 38.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
surveillance du fonctionnement de la station d'épuration sur les neuf années d'exploitation ; - aucune fiche de non-conformité n'a été établie par la société exploitante sur les charges entrantes en azote
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La circonstance que l'étude d'impact réalisée postérieurement à l'arrêt avant dire droit de la Cour n'ait pas de nouveau abordé la question de la fiabilité du procédé THOR n'a donc pas été de nature à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ce coefficient est lui-même calculé à partir des quantités de déchets et produits dangereux à évacuer, classées en trois catégories. 80.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : « (…) b) Les éléments à prendre en compte pour la réalisation du plan d'épandage sont : ― les quantités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
habitants du département de la Drôme, d’assurer une meilleure gestion de la ressource en eau, de faire diminuer les épisodes de pollution à l’ozone et de faire adopter un plan départemental sur cette question
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
par le tribunal administratif apparaît particulièrement succincte sur de nombreux points, voire lacunaire, confinant aussi bien à l'erreur de droit qu'à la dénaturation ; - en particulier, sur la question
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ils ont une capacité suffisante pour permettre le stockage de la quantité de digestat (fraction solide et fraction liquide) produite sur une période correspondant à la plus longue période pendant laquelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
", à prévoir " une alimentation multi phase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production " et à ajouter des " quantités limitées d'acides aminés essentiels à un régime
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, classées à la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées, sont soumises à enregistrement, lorsque la quantité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Hauts de Badones-Montimas, désormais dénommé le comité de défense de Badones-Montimas, représenté par Me Maujeul, demande à la Cour : 1°) de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question
Source officiellePage 2 sur 2