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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
souvent une implantation régulière en cohérence avec les lignes de force du paysage, depuis les sites patrimoniaux et touristiques du village de Châteauneuf-de-Randon, du lac de Charpal, du col du cheval
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
de Thénac et de Monestier la délivrance de deux permis pour la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans ainsi que de locaux techniques sur un terrain situé à cheval
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
d'une ponction lombaire à visée diagnostique, aux fins d'analyser le liquide céphalo-rachidien, était justifiée au regard de l'état de santé de la patiente et de l'absence de compression de la queue de cheval
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
. ; - les observations de Me Chevallier, représentant la société RTE.
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
société Equiagribiogaz, dont le capital est détenu par la société Engie Biogaz, développeur constructeur et exploitant d’une quarantaine d’unités de méthanisation en France, par le Pôle européen du Cheval
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
: " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux () / IV. - Les objectifs de qualité et de quantité
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
l'éolienne la plus proche, elle soutient que la vue des éoliennes engendrera une baisse de la fréquentation du haras et portera atteinte à sa tranquillité en raison de ses effets sur le comportement des chevaux
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