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29 résultats pour « Quentin Chevalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les requêtes n° 24BX02234 et 24BX02277, présentées par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

souvent une implantation régulière en cohérence avec les lignes de force du paysage, depuis les sites patrimoniaux et touristiques du village de Châteauneuf-de-Randon, du lac de Charpal, du col du cheval

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03494_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de Thénac et de Monestier la délivrance de deux permis pour la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans ainsi que de locaux techniques sur un terrain situé à cheval

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'une ponction lombaire à visée diagnostique, aux fins d'analyser le liquide céphalo-rachidien, était justifiée au regard de l'état de santé de la patiente et de l'absence de compression de la queue de cheval

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

. ; - les observations de Me Chevallier, représentant la société RTE.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

société Equiagribiogaz, dont le capital est détenu par la société Engie Biogaz, développeur constructeur et exploitant d’une quarantaine d’unités de méthanisation en France, par le Pôle européen du Cheval

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

: " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux () / IV. - Les objectifs de qualité et de quantité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

l'éolienne la plus proche, elle soutient que la vue des éoliennes engendrera une baisse de la fréquentation du haras et portera atteinte à sa tranquillité en raison de ses effets sur le comportement des chevaux

Source officielle

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