Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En petite quantité, dès lors que la partie couverte en terrasses est destinée à affirmer une composition architecturale () ". 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00250_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu de surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Poitou Charentes V. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, Mme C, représentée par la SCP Elige La Rochelle-Rochefort, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant MM. D et C, et de Me Bonnin représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Nicolier, avocat de la SCP AEA Architectes et de Me Gehin avocat de la société CETEC.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de chambre, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'un accord-cadre du 24 décembre 2015, confié à la société Colas Rail des travaux de voies ferrées dits " hors suites 2016-1 " entre les gares de Saint-Benoît et de Niort sur la ligne Saint-Benoît-La Rochelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En deuxième lieu, il résulte du projet de décompte général, non contesté sur ce point, que, par erreur, la société Goppion a fourni une quantité supplémentaire de podiums de type G1 par rapport au nombre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Martinet, avocat de l’établissement public foncier de Grand Est, de Me Meneghetti, avocat de la société AC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de 9 éoliennes viendra augmenter l'effet barrière par diminution des intervalles à 125 mètres environ ; l'impact du projet sur le rassemblement des vanneaux huppés et les pluviers dorés n'est pas quantifié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il est constant que, bien que l'article 4.7 du CCTP prévoyait la pose d'une géogrille anti-fouisseur, les pièces du marché, conclu à prix unitaires, ne fixaient pas de quantité à mettre œuvre.
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