Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l'association " Les enfants au pays ", représentée par Me Le Quere, conclut au rejet de la requête présentée par Mme C et à ce que la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02664_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Enfin, en dépit du décès de la mère du requérant survenu le 27 novembre 1991 et de celui de son père survenu le 13 août 2017, il n'est pas établi quen le requérant serait dépourvu de toute attache dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistrés le 13 août 2020 et le 3 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 4 février 2022, à 9h49, qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Quéré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01238_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, le procès-verbal de plainte contre X du 17 mai 2022 relate des faits qui se sont produits en dehors du territoire français et les personnes qu'elle a mentionnées à la police nationale, dénommées " Queen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, et un mémoire, enregistré le 4 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Quéré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Brocourt, Caulières, Croixrault, Dromesnil, Eplessier, Fourcigny, Gauville, Lafresguimont-Saint-Martin, Lamaronde, Lignières-Châtelain, Liomer, Marlers, Meigneux, Morvillers-Saint-Saturnin, Offignies, Le Quesne
Source officiellePage 2 sur 2