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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'administration publique de Strasbourg et du pôle de compétence en propriété intellectuelle (PAPS-PCPI).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Rocher-Thomas, représentant Mme C..., et celles de Me Roussel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2020 et le 21 janvier 2021, le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône, représenté par la SCP Desilets Robbe Roquel, agissant
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Drevet, représentant Mme B et de Me Rover, représentant la commune de Meilhan-sur-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elles soutiennent que : En ce qui concerne l'aménagement du territoire : - au regard de sa localisation, le projet est de nature à accroître l'attractivité du pôle commercial dominant de l'agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
commerciale comme incomplet ; - la commission nationale d'aménagement commercial ne pouvait critiquer la localisation du projet prévu dans une zone d'activité concertée sur des parcelles identifiées comme pôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, et de Me Roussel, représentant le Centre hospitalier spécialisé de Blain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
fondée sur le moyen tiré de ce que, eu égard à l'état de grossesse de Mme B à la date de la décision en cause, à la nécessité d'un suivi médical régulier et à la résidence du père de l'enfant à la Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Stinco, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Daguerre, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Daguerre, pour M. B a été enregistrée le 6 février 2023.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bolleau, représentant la société GFDI 165. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Au titre de l'orientation 7.2. " organiser l'appareil commercial en cohérence avec l'armature territoriale ", la commune de La Gacilly est identifiée comme " Pôle d'équilibre principal " et au sein des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Roquelle-Meyer, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 19 juillet, 29 novembre, 20 décembre 2023, 17 février et 21 mars 2025, l'ONIAM, représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer, demande à la cour de rejeter la requête des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
population est en légère décroissance sur la zone de chalandise ; - le projet n'est pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Santerre Haute Somme, dès lors que la commune de Roisel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant Mme C et autres, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme C et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve, et les observations de Me Le Guluche, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.
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