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Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Rainaud, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02190_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la société Eskale d'Armor, représentée par Me Ramaut, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler l’article

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03067_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A... au n° 53 quai Rambaud à Lyon, soit à l’adresse qu’il a indiquée aux greffes du tribunal et de la cour.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00066_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, Mme A représentée par Me Rapady, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01359_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 22BX01359 le 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Rapady, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 15 février

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03052_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00534_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 18 janvier 2024, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00991_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le CHR d'Orléans, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02130_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la commune d'Orléans représentée par Me Rainaud, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de M. B ; 2°)de mettre à la charge de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00202_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01329_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2023 et 31 décembre 2024, la société SLEMJ et Associés, représentée par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02962_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 30 juin et 30 octobre 2025, l'OGEC du collège Saint-Michel, représenté par Me Ramaut, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00073_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

A, représenté par Me Rapady conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint à la commune de le rétablir dans ses fonctions d'adjoint technique

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00094_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête, à la confirmation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00191_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00192_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

C A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00193_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B A, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la commune de Salles soit condamnée à verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A

DCA_23BX00194_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

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