Aux termes de l'article R. 511-49 du même code : " Toute décision du conseil de discipline de l'établissement () peut être déférée au recteur de l'académie, () / Le recteur d'académie décide après avis

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le recteur de l’académie d’Amiens conclut au rejet de la requête.

du recteur d'académie ". 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de A d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle le recteur de l'académie de A a refusé

A du 2 juin 2020, reçue le 10 juin suivant. M.

Procédures contentieuses antérieures : Par six requêtes distinctes, Mme A Prince B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur

C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 19 septembre 2018 lui infligeant la sanction d'abaissement d'échelon.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : Sous le n° 2001621, d'annuler, d'une part, la décision du 13 février 2020 de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus de maintien

Vu - la lettre reçue le 11 avril 2024 par laquelle Maître Vincent Quentel signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger

B... a droit aux intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable reçue le 17 février 2023 par la rectrice de l’académie de Versailles.

Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.

de la Polynésie française une demande indemnitaire reçue au plus tard le 9 novembre 2021, le représentant de l'État est fondé à soutenir que la créance dont se prévaut M.

Mme A... a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par une décision de la rectrice de l’académie de Normandie du 18 juillet 2022.

Article 3 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Montpellier de réintégrer M.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, assistant Mme D, présente à l'audience, et celles de Mme J pour le recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a rejeté sa demande préalable indemnitaire, d'autre part, de