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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00870_20251223
23 décembre 2025
A..., surveillant pénitentiaire en fonction à la maison d’arrêt de Villeneuve‑lès‑Maguelone (Hérault) a été victime, le 30 août 2019, d’une agression physique de la part d’un détenu, qui a été reconnue
DCA_23TL01342_20250506
6 mai 2025
B, surveillant brigadier, affecté au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime, les 13 août 2001 et 3 décembre 2008, d'accidents reconnus imputables au service.
3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
A, incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelonne depuis le 28 septembre 2022, aurait renoué avec son épouse alors notamment qu'aucune demande d'unité de vie familiale n'a été effectuée
DCA_23TL00461_20250204
4 février 2025
A, surveillant pénitentiaire, a exercé ses fonctions au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les eaux usées rejetées depuis les communes de Dorres, Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes, Ur, Bourg-Madame, A, Saillagouse, Llo, Err et Sainte-Léocadie, membres de
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
Cette opportunité professionnelle, permettant à Mme A, qui l'a acceptée, de devenir membre du conseil d'administration de la société, impliquait une mutation géographique au siège social situé à Villeneuve
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
A B, attaché d'administration de l'Etat, exerçait, à la date des faits, les fonctions de fondé de pouvoir d'agence comptable d'établissements publics locaux d'enseignement au sein du lycée de Villeneuve
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
L'intervention chirurgicale consistant en une lobectomie inférieure gauche et lingulectomie a été réalisée, le 25 janvier 2017, dans le service de chirurgie thoracique et vasculaire de l'hôpital Arnaud de Villeneuve
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
les éoliennes T1 et T2 qui emprunte la voie communale de Presles à Saint-André, ou encore l'absence d'avis des propriétaires des parcelles cadastrées B 131, 133, 241 et 242 du chemin rural n° 6 de Villeneuve
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Prithy Fried Chicken exerce cette même activité dans deux établissements situés à Mérignac et à Villenave d'Ornon. Ces sociétés, dont M.
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
société HDM Ingénierie et la société Apave Nord-Ouest à lui verser la somme totale de 903 089,21 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des désordres affectant le collège Rimbaud de Villeneuve
2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
territoire de trois communes qui est pour l'essentiel urbanisé et recouvre en partie une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 " Vallée de Seine de Saint-Fargeau à Villeneuve-Saint-Georges
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Aux termes l’article L. 123-15 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de
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